Quelle peut être la responsabilité civile et pénale du SST ?

Le sauveteur secouriste du travail, communément connu sous les sigles SST, est un salarié d’une entreprise dont le rôle principal est de porter secours à d’éventuelles victimes d’accidents du travail. Aussi, si vous souhaitez devenir un sauveteur secouriste du travail, voici l’essentiel à retenir sur la responsabilité civile et pénale.

Quel est le rôle du SST dans les soins et le suivi des soins ?

Si un accident arrive, le SST doit uniquement prodiguer les soins à sa portée, tels qu’on les lui a appris et pas autre chose. En d’autres termes, le SST doit tout simplement prévenir les complications immédiates des blessures dues à l’accident. Il ne suivra donc pas l’évolution de l’état de la victime de l’accident, juste l’aider à aller mieux, le temps que les secours arrivent. Un tel professionnel sait donc appliquer les bons gestes pour stopper une hémorragie.

Dans quelles circonstances la responsabilité civile est-elle engagée ?

La responsabilité civile d’un SST n’est pas engagée lorsqu’il ne fait que son travail, en cas d’accident sur le lieu de travail, surtout si la victime et le SST travaillent pour la même entreprise. Par ailleurs, la responsabilité civile d’un SST sera engagée s’il a volontairement été violent envers la victime de l’accident et qu’il y a des dommages suite à cette violence. Une personne ayant subi un accident au travail verra son dommage réparé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie via une indemnisation à la hauteur de l’accident.

Dans quelles mesures une intervention dommageable d’un SST engage-t-elle la responsabilité civile de son employeur ?

L’article 1384-5 du Code civil indique clairement qu’une victime d’accident, qui n’est pas salariée d’une entreprise, se verra indemnisée par cette entreprise, en cas d’accident. Cette loi s’applique aux visiteurs, aux clients ou à toute autre personne victime d’un accident, alors qu’elle est en visite au sein d’une entreprise. Par ailleurs, dans ce cas précis, si le SST commet des erreurs en aidant la victime, ce sera l’entreprise qui sera responsables de la réparation de cesdites erreurs.

Dans quels cas un SST peut-il engager sa responsabilité pénale ?

Un SST qui cause l’incapacité de travailler ou la mort d’une victime d’un accident de travail est susceptible d’aller en prison ou de payer des amendes. Cependant, avant d’en arriver là, le juge doit évaluer toutes les preuves et il faudra réellement que le SST ait causé préjudice, de manière intentionnelle. Si le SST est en tort, son employeur ne pourra pas le couvrir et ce, que la victime soit ou non, salariée de l’entreprise. Dans le cas où vous souhaitez devenir un SST, vous apprendrez cela lors de votre formation pour obtenir votre diplôme de secourisme.

SST : rôles et actions

Le SST est un professionnel qui a deux rôles précis qu’il doit remplir en 4 actions précises. En effet, le SST doit soulager en urgence une victime d’un accident de travail, en lui prodiguant les premiers soins d’urgence. Ensuite, c’est de son devoir de sécuriser le lieu de travail pour éviter les risques d’accident divers.

En cas d’accident sur le lieu de travail, le SST doit avant tout sécuriser le lieu de l’accident ainsi que les victimes. Ensuite, il devra évaluer l’état de la victime de l’accident et prodiguer les soins d’urgence. Enfin, il appellera les secours pour qu’ils prennent le relais. Il devra donc connaitre tous les numéros d’urgence.

SST : ce qu’il ne fait pas

Le SST a des rôles bien précis et des actions bien concrètes pour remplir ces rôles. Aussi, notez que le SST ne doit pas transporter un blessé à l’hôpital, ni même à le déplacer. De même, le SST ne doit pas donner des médicaments à une personne qui s’est blessée au travail, seul le médecin du travail peut faire cela. En outre, un SST qui intervient en dehors de son cadre de travail agit en tant que simple citoyen, intervenant au secours d’autrui pour éviter les sanctions pénales plus tard.

 

Actuellement, le salaire mensuel moyen d’un SST est de 2600 euros et la formation a une durée minimale de 2 jours. Par ailleurs, la formation SST est une obligation réglementaire si une entreprise s’occupe de chantiers ou de travaux dangereux. À la fin de la formation, il faudra se préparer à un examen assez strict afin de recevoir un certificat SST. Plus tard, un SST peut devenir formateur SST.