Conditions Générales de Ventes - Onboard training school

ONBOARD TRAINING SCHOOL- (OTS)

1. Présentation

OTS est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 99 avenue Charles de Gaulle à Morangis, en France (France). OTS dispense des cursus pédagogiques destinés aux salariés des différentes filières du monde aéroportuaire.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les offres de services proposées par OTS, et concernant des commandes passées auprès d’elle par tout Client.

Toute commande passée par un Client implique l’adhésion pleine et entière de ce dernier auxdites conditions, sans réserve. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute condition contraire que pourrait opposer le Client indépendamment du moment auquel elle aura pu être portée à sa connaissance, sauf dans l’hypothèse où OTS donnerait son acceptation formelle et écrite.

Le fait pour OTS de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des présentes conditions ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement, sauf accord spécifique de sa part. Le Client se porte-fort du respect des présentes conditions par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît en outre avoir été suffisamment informé et conseillé par OTS avant toute commande, de sorte à s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

3. Modalités d’exécution

3.1. Modalité d’exécution

Les modalités du déroulement et sanction de la formation sont spécifiés sur la fiche pédagogique jointe à la facture.

3.2. Documents délivrés

Cette facture fait office de convention.

Dans le cas où une convention est conclue préalablement à l’action de formation, le Client devra retourner à OTS un exemplaire revêtu du cachet de l’entreprise intéressée OTS délivre au Client
une attestation de participation à l’issue de la formation, et, sur demande, une attestation de présence.

3.3. Annulation par le Client

Le calendrier des stages est fixé, fermement, d’un commun accord entre OTS et le Client, en fonction des besoins de ce dernier.
En cas d’annulation à moins de quinze (15) jours avant le début de la formation, OTS retiendra les sommes réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de la formation.

4. Modalités financières

4.1. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuelles taxes ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) formateurs sont facturés en sus.

4.2. Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués comme suit:

- paiement comptant par le Client dans un délai maximum de trente (30) jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture;
- paiement par virement bancaire, virement postal, chèque ou prélèvement;
- taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 50 euros par facture impayée à raison des frais engagés pour le recouvrement de ses créances.

Cette mention se substitue à celle figurant actuellement sur nos factures concernant le versement d’intérêts de retards.
En cas de retard de paiement, OTS se réserve la possibilité de procéder à la suspension de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action, et ce jusqu’à complet paiement.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

5. Limitation de responsabilité d’OTS

La responsabilité d’ OTS ne peut être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à OTS.
La responsabilité OTS est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client, et plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
Aussi, la responsabilité OTS ne saurait en aucun cas être engagée au titre des dommages indirects tels que préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à la réputation.

6. Force majeure

OTS ne pourra être tenu responsable ni réputée avoir manqué à ses obligations en cas d’inexécution de la totalité ou d’une partie de ses obligations, dès lors que ce manquement résulte d’un cas de force majeure. Sont considérés comme tel, outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit exhaustive: la maladie ou l’accident d’un formateur, les conflits sociaux internes ou externes à OTS, la non obtention de visas, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’ OTS.

7. Propriété intellectuelle

OTS est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle des formations qu’elle propose à ses Clients.
Par conséquent tous contenus et supports pédagogiques utilisés par OTS pour dispenser les formations restent sa propriété exclusive, et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation quelle qu’elle soit sans l’accord écrit préalable OTS.
A ce titre, la responsabilité de tout Client qui cèderait ou communiquerait des contenus non autorisés est susceptible d’être engagée en vertu des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Confidentialité & Communication

Les Parties s’engagent à tenir pour strictement confidentielles les informations dont elles auraient pu avoir connaissance dans l’exécution du contrat ou lors des échanges ayant précédé sa
conclusion. Pour l’application de la présente disposition, les Parties répondent de leurs salariés comme d’elles-mêmes.
OTS s’engage à ne pas communiquer les informations transmises par son Client à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs.
Sous réserve du respect des dispositions de l’Article 4.5, le Client accepte d’être cité par OTS en tant que client des prestations qu’elle propose.
OTS pourra dresser une description objective de la prestation fournie notamment dans ses listes de références et autres documents internes, mais également en cas de dispositions légales, règlementaires ou comptables qui pourraient l’exiger.

9. Informatique et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de son inscription et destinées aux services d’ OTS.
L’utilisateur peut accéder à ces informations et en demander la rectification auprès d’OTS, qui conservera quant à elle les données relatives à l’évaluation des acquis par l’utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

10. Droit applicable - Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Pour toute contestation qui s’élèverait entre le Client et OTS relativement à l’interprétation, la validité, l’exécution du contrat ou ses suites, les parties en différend s’efforceront de trouver, de bonne foi à l’amiable, une solution mutuellement satisfaisante. A défaut de parvenir à un tel accord, le Tribunal de Commerce compétent sera saisi.